Promentesana


Initiative fédérale pour l’introduction d’un Revenu de base inconditionnel
7e révision AI
Révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (réforme des PC)

03.03.2016 - Prise de position de Pro Mente Sana
Cette prise de position porte sur les seuls points qui touchent les personnes souffrant de troubles psychiques. En effet, il arrive fréquemment que celles-ci effectuent, durant une période d’incapacité de discernement, des actes qui leurs sont injustement et illégalement décomptés par les services cantonaux qui octroient les prestations complémentaires.
FéGAPH

Révision LaCC Genève: PMS a participé activement à la prise de position de la Fédération genevoise des associations d’handicapés et de leurs proches (Fégaph), dont elle est membre, quant à des propositions de modification de la loi d’application du code civil. Il y est notamment question d’introduire les traitements ambulatoires forcés, possibilité ouverte par le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, de 2013, mais dont Genève n’avait opportunément pas fait usage jusqu’à présent.

Conseil de l’Europe

30.10.15 - Prise de position de Pro Mente Sana
Réponse de Pro Mente Sana Romandie à la procédure de consultation sur le Projet de Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la protection des personnes atteintes de troubles mentaux à l’égard du placement et du traitement involontaires.
Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de la République et Canton du Jura

30.09.15 - Prise de position de Pro Mente Sana
Réponse à la consultation sur la modification de la loi sur l’organisation de la protection de l’enfant et de l’adulte.
ASSM

10.08.15 - Prise de position de Pro Mente Sana
Directives «Mesures de contrainte en médecine», procédure de consultation du 1er juin au 31 août 2015.
TARPSY

18.11.14 - Prise de position de la Fondation Pro Mente Sana
Non aux forfaits partiels par cas TARPSY dans la prise en charge psychiatrique stationnaire
6e RÉVISION DE LA LAI
2e partie (6b)

31.08.2012 - Communiqué de presse de la DOK
Réduction des rentes pour enfant : une décision anti-familles

21.06.2012 - Communiqué de presse de la DOK
Nouvelles perspectives financières de l'AI

17.04.2012 - Communiqué de presse
Association nationale "Non au démantèlement de l'AI" : Trop c'est trop !

6e révision AI b, une révision inacceptable !
Florence Nater, membre du comité de l'association "Non au démantèlement de l'AI"

L'association "Non au démantèlement de l'AI" dit STOP à de nouvelles réductions
Daniel Pulver, Président de l'association "Non au dèmantèlement de l' AI"

30.03.2012 - Communiqué de presse de la DOK
La CSSS-N refuse de renvoyer la "6b"

DOK : Annexe à la lettre du 22 mars 2012
6e révision de l'AI. Deuxième volet. Propositions détaillées des organisations des milieux du handicap

Lettre de la DOK au CSSS-N du 22 mars 2012
6e révision de l'AI. Deuxième volet. revendications de la DOK

19.12.2011 - Communiqué de presse de la DOK
Le Conseil des Etats poursuit le démontage de l'AI.
Dossier de presse du 29 novembre 2011 :

15.11.2011 - Communiqué de presse de la DOK
Un affront envers les personnes à l'AI

18.08.2011 - Communiqué de presse de la DOK
La révision de l'AI 6b doit être renvoyée au Conseil fédéral
1e partie (6a)

09.12.2010 - Communiqué de presse de Pro Mente Sana
6ème révision de l'AI - 1er volet
Mars 2010 - Notes de synthèse de la DOK et revendications concernant la 1e partie de la 6e révision de la LAI (6a) :
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07.2011 - Nouveau droit de protection de l'adulte
Réponse à la procédure de consultation du Canton de Vaud

04.03.2011 - Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Position de la DOK, du Conseil à l'égalité et du Centre Égalité Handicap

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