Cette rubrique propose uniquement des résumés de jugements favorables à la personne concernée.
Résumé Sieur A bénéficiait de l’aide sociale à Neuchâtel. Il s’est mis en ménage, à Neuchâtel, avec sa compagne, Dame B, elle-même […]
Jurisprudences
Résumé Sieur A a bénéficié de l’aide sociale pendant plusieurs années. En 2022 celle-ci lui est refusée au motif que l’aide sociale est […]
Résumé Sieur A bénéficie de l’aide sociale alors que sa compagne, Dame B, est bénéficiaire d’une rente AI et des prestations […]
Résumé Dame A et Sieur B, souffrant tous deux de troubles psychiques, sont mariés et ont un enfant commun. Suite à la suppression de la rente AI […]
Résumé Sieur A, qui recevait des indemnités journalières de l’assurance accident, a bénéficié en même temps de prestations de l’aide […]
Résumé Sieur A, qui recevait des indemnités journalières de l’assurance accident, a bénéficié en même temps de prestations de l’aide […]