Cette rubrique propose uniquement des résumés de jugements favorables à la personne concernée.
Résumé En 2018 Sieur A, s’est vu infliger une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP) en raison de troubles mentaux qui l’avaient […]
Jurisprudences
Résumé Dame A est condamnée pour avoir hébergé des ressortissants étrangers sans autorisation de séjour en Suisse et avoir accepté de leur […]
Résumé Sieur A, qui souffre de schizophrénie, a été condamné en 2013 à une peine privative de liberté de six mois, suspendue au profit d’un […]
Résumé Sieur A a été condamné à une peine de réclusion de 12 ans pour tentatives de meurtre et d’assassinat sur les personnes de sa femme et […]
Résumé Le 28 avril 2019, Sieur A a été condamné par ordonnance pénale pour avoir, le 27 avril 2019, commis plusieurs infractions au code de la […]
Résumé Sieur A, sous curatelle de portée générale, fait l’objet d’une procédure pénale pour diverses infractions à la loi sur les […]
Résumé Sieur A est en arrêt maladie depuis deux mois et demi quand son employeur le prie de se soumettre à l’examen d’un expert, le Dr B, […]
Résumé Sieur A, qui souffre de schizophrénie, a été condamné pour divers crimes et délits. Il est soumis à une mesure pénale de traitement […]