Cette rubrique propose uniquement des résumés de jugements favorables à la personne concernée.
Résumé Le 21 avril 2022 Sieur A a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité avec effet rétroactif au 1er octobre 2020. Il a […]
Jurisprudences
Résumé Dame A a droit à des prestations complémentaires (ci-après PC) et bénéficie d’une rente pour enfant de l’assurance-invalidité […]
Résumé Sieur A est au bénéfice d’une rente AI et de prestations complémentaires (PC). Dans le cadre d’une révision périodique la caisse […]
Résumé Sieur A souffre d’un trouble du spectre autistique depuis son enfance. Il a reçu diverses prestations de l’Office AI (ci-après OAI), […]
Résumé Dame A est arrivée en Suisse en 2008 et n’a pas exercé d’activité professionnelle. En 2016, elle dépose une demande AI. La […]
Résumé Sieur A, qui souffre d’un retard mental, vit depuis 2001 à la fondation B où les décisions concernant ses prestations complémentaires […]
Résumé Sieur A et Dame A, bien que mariés, vivent séparés depuis 1993. A cette époque Sieur A avait été condamné à verser à Dame A une […]
Résumé Le 21 octobre 2010 le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a demandé à Sieur A de restituer un montant de […]
Résumé Dame A, épouse de Sieur B invalide, signe la demande de prestations complémentaires (ci-après PC) que celui-ci dépose en 1994. En 2000 […]
Résumé Dame A, titulaire d’une rente AI, est propriétaire en main commune* avec ses sœurs d’un immeuble comprenant trois appartements ; un […]