Cette rubrique propose uniquement des résumés de jugements favorables à la personne concernée.
Résumé Dame A était juge à plein temps et assurée auprès de la CPEV pour la prévoyance professionnelle (2e pilier). Pour des raisons de […]
Jurisprudences
Résumé Suite au décès de son époux Dame A a reçu pour sa fille, Dame B, une rente d’orpheline de la part de la caisse de compensation (AVS/AI […]
Résumé Alors qu’il travaillait pour l’école B de mars 2003 à décembre 2005, Sieur A était affilié pour le 2e pilier à la caisse […]
Résumé Alors qu’il travaillait pour B. SA, Sieur A était affilié auprès d’AXA pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Il a […]
Résumé En février 1991 Sieur A s’est déclaré actuellement en bonne santé et entièrement apte au travail sans restriction due à sa santé […]
Résumé Dame A a été employée du 6 au 24 décembre 1999. Durant ce laps de temps elle a été victime d’un accident du travail. Le 17 décembre […]
Résumé Sieur A s’est trouvé en incapacité de travail à cause d’un trouble bipolaire du 3 avril au 15 septembre 2002. Un mois plus tard il a […]
Résumé Le 18 avril 2008 Sieur A, avocat indépendant, est admis comme assuré à la caisse de pension B avec effet au 1er avril. Le 6 août 2008 il […]