Jurisprudence | Droit du travail

Licenciement abusif d’un travailleur atteint d’un trouble psychique

Résumé En raison des troubles psychiques dont il souffrait un employé n’a pas révélé à temps son incapacité à prendre son poste dans le magasin auquel il était affecté. Il a été licencié. Le Tribunal fédéral a estimé que l’employeur avait violé le droit du travailleur à la protection de sa personnalité. Il  appartenait à l’employeur de se renseigner sur les raisons pour lesquelles le travailleur ne pouvait pas travailler dans le magasin auquel il était affecté. En ne le faisant pas et en choisissant plutôt de résilier le contrat de travail, l’employeur n’a pas respecté son obligation de prendre les mesures adaptées aux conditions de l’exploitation pour protéger la santé du travailleur (art. 328 al. 2 CO). Comme l’employeur était en mesure d’employer le travailleur dans un autre magasin, on pouvait attendre de lui qu’il prenne en considération son trouble psychique. Peu importe que l’employé n’ait évoqué que tardivement son impossibilité d’occuper ce poste, car son comportement est à mettre sur le compte de son atteinte psychique.

Commentaire Cet arrêt est encourageant pour le maintien des postes de travail de personnes atteintes de troubles psychiques puisque lorsqu’un employé qui souffre à son poste peut être placé ailleurs, l’employeur a l’obligation de le faire. S’il choisit de licencier le travailleur le licenciement est abusif.

Références 4A_2/2014 du 19 février 2014