Jurisprudences
Assurance invalidité
Evaluation de l’invalidité par une enquête économique à domicile
Jurisprudence | Assurance invalidité Evaluation de l’invalidité par une enquête économique à domicile Résumé Dame A travaille à 80% comme secrétaire et à 20% dans son ménage. Suite à un état dépressif elle demande des prestations à l’assurance invalidité. Une enquête...
Recouvrement de la capacité de gain et suppression de rente
Jurisprudence | Assurance invalidité Recouvrement de la capacité de gain et suppression de rente Résumé A la suite d’une procédure initiée début mai 2015, Dame A, qui voit 9 médecins se pencher sur son cas, reçoit trois ans plus tard une rente entière pour la période...
Capacité résiduelle de gain sur le marché du travail
Jurisprudence | Assurance invalidité Capacité résiduelle de gain sur le marché du travail Résumé Sieur A, qui souffre d’un trouble da la personnalité borderline, est au bénéfice d’une demi rente de l’assurance-invalidité depuis 16 ans, lorsqu’une rente entière lui est...
Valeur probante de l’avis du médecin traitant généraliste
Jurisprudence | Assurance invalidité Valeur probante de l’avis du médecin traitant généraliste Résumé Sieur A, qui souffre d’une schizophrénie à progression lente, dépose une demande auprès de l’Office AI en juin 2012. Son médecin traitant fait état de troubles...
Droit à un interprète pour l’expertise
Jurisprudence | Assurance invalidité Droit à un interprète pour l’expertise Résumé En avril 2010 Dame A, brésilienne arrivée en Suisse en 1985, demande une rente en raison d’une schizophrénie bipolaire dont elle souffrirait depuis 1983. L’office AI demande au docteur...
16 mois d’attente pour une expertise, c’est raisonnable
Jurisprudence | Assurance invalidité 16 mois d’attente pour une expertise, c’est raisonnable Résumé Sieur A demande une réévaluation de sa situation le 12 décembre 2011. Le 16 octobre 2012 la cause est renvoyée à l’Office AI (ci-après OAI) pour expertise. Le 19...
La dépression est-elle invalidante ? Valeur de l’expertise privée
Jurisprudence | Assurance invalidité La dépression est-elle invalidante ? Valeur de l’expertise privé Résumé Dame A dépose une demande de rente dans un contexte personnel marqué par des difficultés de couple et des problèmes financiers. Une expertise de l’Office AI...
Le métier de femme au foyer : libre choix ou nécessité médicale?
Jurisprudence | Assurance invalidité Le métier de femme au foyer : libre choix ou nécessité médicale? Résumé Atteinte dans sa santé depuis bien longtemps, Dame A dépose une demande de rente en novembre 2011, époque où son mari part à la retraite. Elle se déclare alors...
La suppression d’une rente servie depuis 15 ans au moins présume un droit à des mesures d’ordre professionnel
Jurisprudence | Assurance invalidité La suppression d’une rente servie depuis 15 ans au moins présume un droit à des mesures d’ordre professionnel Résumé La rente de Sieur A, souffrant de fibromyalgie et de somnolence diurne, est supprimée à l’issue d’une procédure de...
Obligation d’informer de l’Office AI, contribution d’assistance
Jurisprudence | Assurance invalidité Obligation d’informer de l’Office AI, contribution d’assistance Résumé Pour avoir droit à une contribution d’assistance comme adulte, un assuré qui n’a pas l’exercice des droits civils, qui ne peut pas tenir son propre ménage, ni...