Jurisprudences
Assurance invalidité
Suppression de rente pour fibromyalgie
Jurisprudence | Assurance invalidité Suppression de rente pour fibromyalgie Résumé Dame A, au bénéfice d’une rente pour fibromyalgie depuis août 2003, subit une expertise en 2013. Il en ressort une capacité de travail de 70%, malgré ses plaintes concernant fatigue,...
Prestations de l’AI et toxicodépendance : changement de jurisprudence
Jurisprudence | Assurance invalidité Prestations de l’AI et toxicodépendance : changement de jurisprudence Résumé Sieur A, dépendant aux benzodiazépines et aux opiacés, a déposé une demande à l’Office AI (ci-après OAI) du canton de Zürich. Fin avril 2017 une expertise...
Suppression de rente suite à des mesures de surveillance, exploitation des preuves obtenues sans base légale
Jurisprudence | Assurance invalidité Suppression de rente suite à des mesures de surveillance, exploitation des preuves obtenues sans base légale Résumé Dame A est au bénéfice d’une rente pour des troubles somatiques et psychiques depuis le 14 avril 2005. En réponse à...
Aggravation de l’état de santé après une décision de refus de rente
Jurisprudence | Assurance invalidité Aggravation de l’état de santé après une décision de refus de rente Résumé Une première demande AI déposée par Dame A en juillet 2011 est rejetée le 22 août 2013 : dans son rapport du 30 août 2012 l’expert B avait constaté une...
Querelle d’experts et importance des facteurs extra médicaux dans l’évaluation de l’invalidité
Jurisprudence | Assurance invalidité Querelle d’experts et importance des facteurs extra médicaux dans l’évaluation de l’invalidité Résumé Sieur A s’adresse à l’Office AI (ci-après OAI) en 2004, puis en 2010, car il souffre de lombo-sciatalgie et d’un état dépressif ;...
Communication obligatoire du nom de l’expert
Jurisprudence | Assurance invalidité Communication obligatoire du nom de l'expert Résumé Dans le cadre d’une procédure fleuve concernant une demande AI, Sieur A a dû se soumettre à une expertise bidisciplinaire du CEMed, à Nyon. La date de l’examen ainsi que les noms...