Difficile de convaincre un juge de son incapacité de discernement en phase maniaque

Dans cette affaire, une personne avait résilié le contrat de travail qui la liait à une banque alors qu’elle était en phase maniaque et tenait un blog délirant depuis l’Indonésie. Par la suite elle a obtenu une rente à 100% de l’AI.

Elle s’est adressée à son employeuse en faisant valoir que la résiliation du contrat était nulle du fait de son incapacité de discernement au moment de la rédaction de sa lettre de démission et lui demandait de soumettre son cas à l’assureur perte de gain. L’employeuse a refusé. Il s’en est suivi une très longue histoire judicaire, au cours de laquelle deux experts psychiatres mandatés par les tribunaux ont attesté de l’incapacité de discernement au moment de la résiliation du contrat de travail. La Chambre des prud’hommes genevoise, qui admettait que cette personne était atteinte dans ses capacités mentales, trouvant les expertises critiquables, s’est fondée sur d’autres indices pour juger que cette personne avait un discernement suffisant au moment où elle avait rédigé la lettre de démission : le courrier était cohérent et mentionnait le délai de congé, il évoquait des actions bloquées dont le bénéfice serait perdu et l’employé avait été capable de notifier le courrier par un transporteur professionnel. Selon le Tribunal fédéral, ce gros bon sens qui se fie à l’élégance du ton pour négliger la substance du propos et son contexte n’est pas arbitraire en dépit de deux expertises et plusieurs attestations médicales démontrant le contraire.

Quiconque a vécu un épisode maniaque – ou l’a vu de près chez un·e proche – ne peut être qu’atterré·e par cette méconnaissance de la réalité d’une phase maniaque qui peut intensifier certaines compétences, mobiliser des ressources avec précision, rendre très persuasif·ve tout en annihilant la capacité de mesurer les conséquences de ses actes, en avivant un optimisme hors de propos

Arrêt du Tribunal fédéral (4A_1/2024) du 16 janvier 2025