Cette rubrique propose uniquement des résumés de jugements favorables à la personne concernée.
Résumé Dame A a droit à des prestations complémentaires (ci-après PC) et bénéficie d’une rente pour enfant de l’assurance-invalidité […]
Jurisprudences
Résumé Sieur A est au bénéfice d’une rente AI et de prestations complémentaires (PC). Dans le cadre d’une révision périodique la caisse […]
Résumé Sieur A souffre d’un trouble du spectre autistique depuis son enfance. Il a reçu diverses prestations de l’Office AI (ci-après OAI), […]
Résumé Au bénéfice d’un quart de rente AI depuis le mois de juin 2018 Dame A sollicite une allocation d’impotence. L’Office AI (ci-après […]
Résumé Le 25 mars 2022, Dame A été mise sous curatelle de coopération (art. 396 CC) pour la conclusion de tout nouveau contrat notamment prêt, […]
Résumé Dame A est sous curatelle de représentation et de gestion. En août 2022, Monsieur B, son curateur, est autorisé à résilier son bail, à […]
Résumé Suite au décès de son époux Dame A a reçu pour sa fille, Dame B, une rente d’orpheline de la part de la caisse de compensation (AVS/AI […]
Résumé Alors qu’il travaillait pour l’école B de mars 2003 à décembre 2005, Sieur A était affilié pour le 2e pilier à la caisse […]
Résumé Alors qu’il travaillait pour B. SA, Sieur A était affilié auprès d’AXA pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier). Il a […]
Résumé Suite à un accident, Dame A bénéficie d’une mesure de réinsertion de l’assurance-invalidité ainsi que d’une indemnité […]
Résumé Entre 2002 et 2018 Sieur A a déposé six demandes à l’AI, toutes rejetées, la dernière par une décision de non-entrée en matière […]
Résumé A l’âge de 15 ans Sieur A a demandé des mesures professionnelles à l’assurance invalidité parce qu’il souffrait d’un […]
Résumé Sieur A est condamné par le Ministère public du canton de Neuchâtel à une amende de 100 CHF ainsi qu’au paiement des frais de justice […]
Résumé Le cas de Sieur A, victime d’un accident, est soumis au médecin-conseil de l’assurance Helsana, le Dr B, qui juge la […]
Résumé Dame A est arrivée en Suisse en 2008 et n’a pas exercé d’activité professionnelle. En 2016, elle dépose une demande AI. La […]
Résumé Dame A, assistée de Maître B, recourt au Tribunal cantonal contre deux décisions de l’office AI (ci-après OAI). Le 3 mai 2021 le […]
Résumé Dans cette affaire bernoise, Sieur A est placé le 11 juillet 2021 à la clinique B par le Dr C pour une durée de 6 semaines. Il demande sa […]
Résumé Dame A est née en 1956 et travaillait pour l’hôpital B depuis 30 ans lorsqu’elle a déposé une demande AI, en juillet 2017, alors […]
Résumé Sieur A est père de deux enfants. En 2017 le tribunal de la famille ordonne un droit de visite surveillé. Deux ans plus tard, après le […]
Résumé Dame A est condamnée pour avoir hébergé des ressortissants étrangers sans autorisation de séjour en Suisse et avoir accepté de leur […]
Résumé En août 2016 Sieur A dépose une troisième demande à l’assurance invalidité. L’office AI (ci-après OAI) confie au CEMed […]
Résumé Sieur A, qui souffre de schizophrénie, a été condamné en 2013 à une peine privative de liberté de six mois, suspendue au profit d’un […]
Résumé Le Dr A, appelé en urgence au chevet de Dame B en hypoglycémie, fit appel à des ambulanciers et leur remit un bon d’hospitalisation […]
Résumé Par jugement du 20 avril 2017 Sieur A est soumis à une mesure pénale pour avoir menacé sa fille aînée de mort, alors qu’il était […]
Résumé Sieur A a fait l’objet de plusieurs hospitalisations en psychiatrie entre 2001 et 2009. Différents diagnostics de schizophrénie ont […]
Résumé Le 3 décembre 2018 l’office AI (ci-après OAI) du canton de Fribourg informe Dame A que les Drs B, C et D feront office d’experts dans […]
Résumé En 2016 Dame A dépose une demande d’indemnisation et de réparation morale en raison d’abus sexuels commis à son encontre entre 1985 […]
Résumé Le 24 décembre 2013 Dame A, 48 ans, est agressée par Sieur B sur son lieu de travail. Son incapacité de travail est prise en charge par […]
Résumé Dame A et Sieur B, souffrant tous deux de troubles psychiques, sont mariés et ont un enfant commun. Suite à la suppression de la rente AI […]
Résumé Sieur A, qui souffre d’un retard mental, vit depuis 2001 à la fondation B où les décisions concernant ses prestations complémentaires […]